CGU
Urban Expé, SARL dont le siège est situé 8 bis impasse Wagner, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 750 913 857, édite le Service Story Trip.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après nommées « CGU » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des applications Story Trip , ci-après nommées « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Définitions
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Service.
« Contenu existant »: désigne l’ensemble des textes et médias disponibles sur le Service.
Accès au service
Story Trip permet à l’Utilisateur de visionner des Contenus texte et médias (images, sons, vidéos) sur une carte.
Propriété intellectuelle
Le Service est la propriété exclusive d’Urban Expé. Urban Expé accorde aux Utilisateurs un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Service. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable et écrit d’Urban Expé.
Le Contenu existant inclus ou accessible sur le Service est la propriété exclusive d’Urban Expé ou de ses partenaires, ou de ses clients. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction non-autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées et utilisées par Urban Expé dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du Service. Les données de géolocalisation sont récupérées en temps réel par l’application afin d’assurer l’accès aux Contenus géolocalisés, le bon déroulement des stories et parcours générés par Story Trip. Elles ne sont ni accessibles, ni conservées, ni transmises, ni vendues, ni communiquées par Urban Expé ou ses clients, ses partenaires, ses sous-traitants et ses développeurs. La protection de votre vie privée est importante pour Urban Expé.
Limitation de garantie et responsabilité
En mettant le Service à disposition des Utilisateurs, Urban Expé agit en qualité d’éditeur au sens de l’article 6 de la loi LCEN du 21 juin 2004. En cette qualité, Urban Expé sélectionne, assemble, hiérarchise et met en forme les contenus mis à disposition du public sur le Service qu’elle a créé.
Le Service propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît qu’Urban Expé n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Le Service est mis à disposition en l’état et sous réserve de sa disponibilité. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, Urban Expé ne saurait être tenue responsable de tout dommage non corporel, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service ou de certains des Contenus.
Par ailleurs, en utilisant le Service, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Service et plus généralement d’Internet.
Par conséquent, Urban Expé ne garantit pas que le Service soit exempt d’anomalies, erreurs ou bugs informatiques, ni que ce dernier fonctionne sans panne ni interruption. Urban Expé peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Service, pour des raisons techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation.
De manière générale, Urban Expé ne pourra être tenue responsable de tout dommage corporel ou non corporel (y compris les dommages directs, personnels et certains) subi par l’Utilisateur et/ou par des tiers et pour lequel il aura été démontré que les agissements d’Urban Expé ne sont pas à l’origine de ce préjudice.
Modification / Évolution / Mise-à-jour
Urban Expé est susceptible de mettre à jour les CGU sans avertissement préalable de l’Utilisateur. De ce fait, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter de façon régulière les CGU afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de l’utilisation du Service (date indiquée en fin de page).
Droit applicable et juridiction compétente
Si une clause des CGU se révélait nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des CGU à condition que ladite clause ne soit pas substantielle. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige pouvant éventuellement résulter des présentes sera à défaut d’accord amiable, porté devant les juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Versailles.
Version du 13.09.2018